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''Class actions'': suite et fin.(Mis à jour le 15)

Après le papier que nous avons consacré à la loi qui vient d’être votée, ou en passe de l'être, à propos des ‘’class actions’’, on nous a fait remarquer que l’histoire en question ne se résume pas à une confrontation producteurs consommateurs, les intérêts des uns étant diamétralement opposés, ennemis serait plus juste, les uns des autres En réalité, nous a-t-on dit, cette loi mal fichue appelle encore quelques autres questions et remarques.

Du genre de celles qui suivent.

En effet nous a-t-on dit, le MEDEF qui couine haut et  fort qu’il s’agirait d’un chantage aux entreprises, ne s’est pas rendu compte que ce faisant, il se condamnait lui-même.

Le fait est que sa représentante a hurlé bien haut que ce mode d’action en justice, serait un véritable chantage aux entreprises.

Tiens donc! On peut donc remarquer, tout de même, que si chantage il y a, cela signifie donc, que les consommateurs vont user, voire abuser de cette méthode pour, tenez-vous bien, forcer les producteurs à... produire des objets …de bonne qualité. Normaux, tout bêtement.

En tous cas de la même qualité que celle vantée par eux-mêmes, les producteurs, et dont, en prime, il n’est pas question de rabattre le prix sous prétexte qu’ils pourraient, pourquoi pas, ne pas être d'une qualité et d'une fiabilité aussi extraordinaires que promis.

Voire même décevants, carrément mauvais et même dangereux.

Vous rendez compte ? Contraindre des producteurs à faire de la qualité? Ou simplement des produits normaux? Pas dangereux?  Simplement satisfaisants? Conformes à la législation en vigueur et au respect du client?

C’est sans conteste un vrai chantage non ?

D’autant plus scandaleux que les cochons de payants auraient même, rendez-vous compte, le droit de faire reconnaître ce droit grâce à la justice au cas où les fabricants, producteurs et autres distributeurs se paieraient leur fiole? Ce qui, entre parenthèses, se pratique dans la totalité des cas...

Et, pire encore, ces malotrus de consommateurs revendiqueraient le droit de faire condamner des coupables ?

Non ! Décidément. Il importe fissa de faire que les producteurs et entrepreneurs de tout poil, puissent continuer à nous fourguer de la camelote, et nous contraindre - si tu veux pas va voir ailleurs- à payer des prix totalement libres et qu’il n’est évidemment pas question de contrôler et moins encore de freiner.

C’est-y pas mieux comme ça en toute bonne république démocratique ?

ET LA LOI ALORS ?

La loi ? Vous rigolez non ?

Le ministre idoine et concerné s’est fendu d’une déclaration qui nous laisse pantois.

Il a dit, on cite quasiment : ‘’Le montant des préjudices ne pourra excéder 2.000 euros vu que la majorité des problèmes rencontrés ne dépasse que rarement cette somme.’’.

Comme çà !

Sans rire !

Dites cela au premier avocat venu et il vous filera un bon coup de Code Pénal sur la tronche.

Pensez-vous qu’on trouvera facilement de quoi constituer une véritable ‘’classe’’ de consommateurs ayant subi un dommage de 2.000 euros maximum ?

Et pour régler quels problèmes? Et dans quelle catégorie de produits ou de services dites voir ?

Vu que 2.000 euros, cela correspond au grand maximum à…rien du tout ?

Des machine à laver qui tombent en panne, des télés nases en un an, des ordis qui buguent à six mois, ou autre chaînes hi-fi, éventuellement. Et encore, vu que la garantie disons normale et usuelle, plus ou moins bonne, est là pour veiller au grain.

Alors ?

Des bagnoles dangereuses peut-être?

Mais dans ce cas, s’il y a accident grave, les 2.000 euros sont bien vite dépassés, et de loin. Et, en attendant que les problèmes de démêlés entre Sécu, fabricants, et assurances privées soient résolus, il y en a généralement pour une bonne dizaine d’années. Le temps pour les plaignants de se fatiguer, d’abandonner,ou de se voir proposer un règlement à ‘’l’amiable’’ pas très amical.

Et les villas mal construites?

En général les cas sont isolés et les dégâts dépassent, vite fait, les sempiternels et ridicules 2.000 euros en question. Et la garantie décennale existe.

Par conséquent, on se gratte la tête et le menton pour tenter de dénicher quels dommages, de ce faible niveau financier, pourraient causer de possibles problèmes, dont pourraient pâtir des masses de victimes, et dont seraient reconnus coupables des vendeurs de services ou de biens.

On a cherché. On n'a rien trouvé. Rien de rien !

LE MEILLEUR POUR LA FIN .

Par contre, comme dans les repas de communion, le meilleur c’est la surprise du chef. On la cache et c’est pour la fin.

Quid, au fait, des graves dommages, gravissimes, catastrophiques, mortels même dans bien des cas n’ayons pas peur de mots, que peuvent infliger les médicaments et certaines thérapies (1), les accidents dus aux produits chimiques, ceux liés aux glissements de boues et de collines et autres constructions sur des terrains hasardeux, les inondations, les catastrophes ferroviaires, et les plus grands catastrophes encore qui pourraient être causées par de toujours possibles et terrifiantes explosions ou pollution radio actives, toutes ces choses dont les assurances ont une mégatrouille et qui, justement, méritent, ô combien, la constitution de class actions ? Because de super hyper dégâts et des dépenses insupportables par les victimes.

Mais aussi pour les contribuables, concitoyens, consommateurs, congénères...pour ne pas dire plus par correction?

Tous ces discrets épiphénomènes de notre mirifique civilisation qui génèrent, régulièrement et impunément douleurs, morts, maladies, handicaps et autres fantaisies, échappent donc TOUS à la nouvelle loi.

Bravo les artistes ! Pour une fois est mis en pratique le principe bien connu parce que jamais appliqué selon lequel: ''Gouverner c'est prévoir'. L'avenir des industriels et entrepreneurs est définivement assuré. Et rassuré.

Pas question donc de responsabiliser les coupables.

Ils sont bien trop occupés à faire fructifier leur petit et grand négoce et il leur en coûte déjà assez cher de venir en aide à quelques élus nécessiteux chargés de faire passer des lois qui avantagent tant leurs si glorieuses entreprises, lesquelles créent tellement d’emplois.

Et de chômeurs.

Curieux tout de même que les experts de ‘‘Que Choisir’’, vibrionnants défenseurs des consommateurs, se soient contentés de rappeler, en quelques mots, qu’ils n’étaient pas satisfaits de la loi mais n’aient pas abordé cette histoire sous un angle un peu plus incisif et directement accusateur du genre: à qui le crime profite..?.

Ils tiennent tant à leur fonds de commerce qui passe, certes, par la défense des consommateurs, mais en se gardant bien d’y aller trop fort puisqu’ils se veulent totalement apolitiques et, surtout, réfusent d'être assimilés à un lobby quelconque ?

Comme si les actes d’acheter, de donner son avis, de rouspéter et de se défendre, n’étaient pas aussi et purement les mêmes, politiques? Et comme si, en face, les lobbies divers et variés mettaient des gants...

Curieux aussi que les députés de gauche, en particulier droits de l’hommistes, (paraît-il), mais, désormais, roses de plus en plus pâles et très mezzo voce, n’aient rien trouvé à redire. Surtout à propos d’une loi qui, si certaines d’entre elles ont, dans l’Histoire de notre pays, mérité la qualification de scélérate,  la méritait, elle, plus que toute autre.

Curieux, plus encore, que les avocats de France et de Navarre n’aient pas moufté.

Il faut dire qu’aux Etats-Unis, ce pays de justice sauvage (2), les ‘’class actions’’ sont défendues par des avocats qui, vu la masse de dommages exigés en justice, préfèrent se payer au pourcentage. Ainsi, les plaignants ne déboursent rien à l'avance, ce qui n'est qu'un début de justice puisqu'ils sont plus souvent impécunieux que leurs défenseurs. Et puis l’avocat est contraint de bosser vraiment…et de ne pas faire, en sous main, ami ami avec la partie adverse.

Evidemment : si on contraint les avocats à être honnêtes quoi qu’il arrive et à ne se payer que s’ils travaillent, où va-t-on je vous le demande ?

Silence donc dans les rangs.

Un grand merci au MEDEF et à ses quelques rares et affectionnés amis au gouvernement et à la Chambre.

Enterrée la défense par ‘’class actions’’.

Même si la gauche repasse, sa conversion désormais pétaradante à la social démocratie, ne nous mènera pas très loine. Pas plus à la sauce royale, fabiusienne que strauskahnienne.

La lutte finale n’est pas pour demain.

Par contre, la ploutocratie, elle, se porte à merveille..

 

(1)       Il ne serait, peut-être, pas de trop mauvais goût de rappeler le scandale du sang contaminé, à l’époque où monsieur Fabius était premier ministre et où sa ministre de la Santé nous a appris que les homicides, voire meurtriers, pouvaient être responsables mais pas coupables. Sans oublier que ceux qui ont contracté SIDA et hépatites du fait de transfusions, sont désormais et à jamais, exclus de toute indemnisation possible. C’est beau la responsabilité…

(2)       On vous rassure, on n’est pas pro-US à tout crin mais leur système de class actions et d’avocats payés au pourcentage nous va fort bien. Pour une fois qu’un pays, celui-là plus particulièrement, donne la preuve, de temps en temps, que le grand capital peut être aussi bon pour les pauvres n’est-ce pas… ?

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